RDC: le ministère de la Justice prend des mesures pour la délivrance du Certificat de Nationalité
Le Ministère de la Justice, et Garde des sceaux prend d’autres mesures pour l’attribution du Certificat de Nationalité en République Démocratique du Congo. Les Services de l’ANR et de la DGM seront désormais mis en contribution pour valider la procédure.
C’est ce qu’a affirmé le cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à travers une notification rendue publique ce mardi 3 juillet 2024, à l’intention de l’opinion publique, et dont une copie est parvenue à la rédaction de Kivu5.Net.
Dans sa correspondance, le cabinet du Ministère de la Justice est revenu sur la note circulaire no 002/MME/CAB/ME/J&GS/2024 qui fixait des nouvelles modalités pour la délivrance du Certificat de Nationalité en RD Congo.
« Il est porté à la connaissance du public qu’au terme de la Note circulaire No 002/MME/CAB/ME/MIN/J GS/2024 du 27 juin 2024 du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux , une nouvelle procédure de délivrance du Certificat de Nationalité Congolaise est mise en place » Peut-on lire dans ladite lettre.
« La délivrance du certificat de la Nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et de la Direction Général de Migration (DGM).» Poursuit le contenu de la lettre en question.
Les services de l’ANR et de la DGM sont ainsi invités à vérifier « rigoureusement » sur toute l’étendue de la République, que les demandeurs du Certificat de nationalité ont effectivement la nationalité congolaise martèle le Ministre Nationale de la Justice Constant Mutamba, à travers son cabinet.
Signalons que pour ce Ministère, cette procédure est destinée à lutter contre « les infractions massives » dues à la délivrance dudit certificat. Notamment à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise.
Par Eric Shukrani