Les sociétés de télécommunications opérant en République démocratique du Congo (RDC) sont sommées de cesser immédiatement tous les prélèvements de sommes au titre de Registre d’appareils mobiles (RAM), à l’occasion de toute recharge de crédit.
La sommation est du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, à la suite d’une requête introduite par un groupe de consommateurs lésés.
A toutes ces sociétés, il leur est demandé de « cesser immédiatement, dès notification de la présente, tous prélèvements de sommes au titre du RAM, à l’occasion de toute recharge de crédits ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel » entre les sociétés de télécoms et les requérants.
Et de poursuivre :
«L’évasion que faute pour elle de déférer à cette sommation dans les 24 heures de sa notification, il lui sera réclamé une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1 000 dollars américains par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autres sommes nécessitées par les procédures ultérieures à engager du fait de l’inexécution spontanée par elle de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente », renseigne la sommation.
Signalons que la redevance RAM a été initiée par le Gouvernement dans le but d’identifier les appareils mobiles contrefaits. Une manière pour le ministère des PT-NTIC de décourager l’entrée en RDC des appareils contrefaits.
Malgré l’interpellation du Parlement appelant à supprimer le RAM, les autorités gouvernementales semblent faire sourde oreille, en collaboration avec les sociétés de télécoms.
Avec zoom-eco.net
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